Il en existe 4 différents.
Chacun d’entre eux définit les droits et les obligations du maître d’ouvrage et du professionnel de la construction.
Vous choisirez le contrat en fonction de la mission que vous souhaitez confier au professionnel.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous pouvez signer l’un de ces 4 contrats :
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)avec un constructeur qui ne vous fournit pas le terrain
- Contrat de vente d’immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement – Vefa) avec un promoteur qui vous fournit le terrain et s’engage à construire une maison
- Contrat de maîtrise d’œuvreavec un maître d’œuvre qui coordonne les travaux sans les effectuer
- Contrat d’entrepriseavec chaque corps de métier
- Le CCMI :
Le CCMI est obligatoire si vous confiez à un constructeur les travaux de mise hors d’eau et hors d’air de votre maison (rendue étanche à l’eau et à l’air par la pose de la toiture, des portes et des fenêtres).
Celle-ci doit être un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
Elle ne doit pas comporter plus de 2 logements destinés à votre usage.
Le CCMI est réglementé. Il vous offre un cadre juridique protecteur. Il est obligatoirement rédigé par écrit et signé avant le début des travaux.
Il comporte des informations obligatoires et liste les conditions suspensives.
Le contrat peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Leur contenu est alors un peu différent.
- La Vefa :
Dans un contrat de vente d’immeuble à construire, le vendeur (le promoteur) vous fournit le terrain et il s’engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé.
Vous signez un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). Vous devenez propriétaire du terrain à la signature de l’acte de vente et de la maison au fur et à mesure de sa construction.
- Le contrat de maitrise d’œuvre :
Qui est le maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre peut être un professionnel connu sous différents noms, tels que bureau d’études, économiste de la construction ou simplement maître d’œuvre. Cela peut également inclure des architectes ou des personnes agréées en architecture.
Quel est le rôle du maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre a la responsabilité de concevoir le projet, ce qui inclut la création des plans, la rédaction des documents techniques, la coordination des travaux et l’assistance au maître d’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En échange de ces services, il reçoit des honoraires.
Cependant, il ne s’occupe pas directement de la construction ou des travaux eux-mêmes. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à plusieurs entreprises issues de différents corps de métier (maçons, couvreurs, électriciens, etc.). Le maître d’œuvre peut conseiller le maître d’ouvrage sur le choix des entreprises.
De plus, il ne peut pas intervenir en son nom ou pour son propre compte, et il ne doit pas être lié juridiquement aux entreprises. Le maître d’ouvrage négocie directement avec les entreprises, éventuellement avec le soutien du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre ne peut pas garantir dès le départ un coût final pour la construction, mais il doit élaborer un projet qui respecte le budget défini par le maître d’ouvrage.
Ne pas confondre maître d’œuvre et constructeur
Il est crucial que le maître d’ouvrage signe un contrat de construction de maison individuelle avec des plans, plutôt qu’un contrat de maîtrise d’œuvre dans les situations suivantes :
– Lorsque le même professionnel est responsable à la fois des plans et d’une partie ou de l’ensemble des travaux de construction de la maison.
– Lorsque le professionnel fournit les plans et traite directement avec les entreprises ou impose le choix de certaines d’entre elles.
Si le maître d’œuvre agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage dans ses relations avec les entreprises, et s’il gère les démarches administratives et financières pour son compte, cela pourrait même constituer un contrat de promotion immobilière.
Enfin, il est important de noter qu’aucun paiement ne doit être effectué avant la signature du contrat.
- Contrat d’entreprise :
Vous faites construire votre maison par différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien…).
Le contrat d’entreprise fait partie des contrats spécifiques en droit civil. Ce type de contrat est largement utilisé dans de nombreuses professions, tant dans le cadre professionnel que personnel.
Bien qu’il ne soit pas explicitement défini dans la législation, ses modalités sont régies par les articles 1710 et suivants du Code civil.
Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?
Dans le domaine du bâtiment, le contrat d’entreprise est un accord commercial par lequel un artisan (maçon, charpentier, plaquiste etc…) s’engage à exécuter une prestation pour le compte d’un maître d’ouvrage (le client).
Ce contrat permet d’engager des prestataires indépendants pour réaliser une tâche spécifique ou de confier certaines missions, comme la fourniture et la pose de la charpente et couverture, au bénéfice du maître d’ouvrage (le cliente).
Il s’agit d’un contrat onéreux, dont la rémunération du maître d’œuvre est convenue à l’avance par les deux parties.
Le contrat d’entreprise est très peu réglementé et nécessite donc de la part du maître d’ouvrage une vigilance particulière.
Vous devrez alors assurer vous-même le suivi et la coordination des travaux.
